Le copyright

J'ai lu l'article suivant et j'ai trouvé utile d'en reprendre les grandes lignes et de l'étoffer afin de revenir sur l'historique du Copyright, son emploi aujourd'hui et son avenir.

Pour faire ce dossier-cours voici mes sources :
http://www.actualitte.com/actualite/19460-coyright-droit-auteur-extension-oeuvres.htm
http://www.copyright-france.com/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

LE COPYRIGHT

Définition :

Le copyright est la protection d'une oeuvre en reconnaissant notamment son auteur. Il empêche toute reproduction, copie du document qu'il protège. Le copyright qui peut être demandé par l'auteur, l'éditeur ou le producteur ne marche que sur des oeuvres matérielles, sans prendre en compte les idées. Tout document déposé, même si non publié est sous protection copyright, la durée impartie.

Présentation :

Le copyright est une conséquence de l'émergence de la notion de droit d'auteur. La notion de droit d'auteur est encore récente au regard de l'histoire. On l'a situe à peu près à la fin du XVIIIème siècle bien que cela existait déjà sous la forme d'un droit d'impression. Le copyright concerne les Etats-Unis et non la France qui dispose de son propre droit d'auteur : Le code de la propriété intellectuelle. Cependant, pour toute oeuvre publiée aux Etats-Unis, celle-ci doit être déposée au Copyright. En france, la mention de copyright existe, mais elle a juste une valeur informative. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright). L'absence de signe de protection de droit d'auteur ne signifie pas pour autant que l'oeuvre n'est pas protégée.
Le copyright privilégie les intérêts de la société, suivant une logique du marché, que les intérêts d'un seul auteur ne peuvent entraver. Le public, les consommateurs sont prioritaires, tandis que le lien entre l'auteur et l'oeuvre est affaibli. L'auteur est vu comme un investisseur : le droit d'auteur comme une rémunération pour investissement. Et l'oeuvre perd son caractère sacré et son monopole.
Le copyright est donc plus un droit d'exploitation qu'un droit d'auteur, et n'implique pas de droit moral. Seuls le droit à la paternité et le droit au respect sont inclus dans la Convention de Berne (1989).

Quels sont les documents protégés par copyright ?
Selon l'Article L. 112-2 sont protégés :    

1° Les livres, brochures et autres     écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
    2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de     même nature ;
    3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
    4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les     pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
    5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
    6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des     séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres     audiovisuelles ;
    7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure,     de litho-graphie ;
    8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
    9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques     analogues à la photographie ;
    10° Les œuvres des arts appliqués ;
    11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
    12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la     topographie, à l'architecture et aux sciences ;
    13°  Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
    14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.     Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries     qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs     produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la     chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou     spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les     fabriques de tissus d'ameublement.

    Comment marche le copyright ?

1ere étape : Dépos sur le serveur de copyright du/des document(s).
2ème étape : Transmission et horodatage du dépôt par l'huissier de justice de Copyright
3ème étape : Transmission du certificat de dépôt.

Les limites du copyright et du droit d'auteur en général :
L'auteur ne peut s'opposer à  :

• la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
• la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
• la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
• la parodie et la caricature.

L'avenir du copyright (article pris ici) :

Il n'y a pas longtemps, presque 50% des livres appartenaient au domaine public mais les derniers changements copyright et ceux envisagés, laissent présager que bientôt, plus qu'1% des livres rentreront dans le domaine public. Cela pause évidemment problèmes aux éditeurs mais surtout aux diffuseurs numériques d'eouvres publiques.

Le copyright est passé d’une durée de 30 ans en moyenne en 1909 à une durée de 95 ans en moyenne en 1998. En 90 ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui affecte plus des trois quarts de la production du vingtième siècle. Seul un livre publié avant 1923 peut désormais être considéré avec certitude comme du domaine public.
On parle maintenant d'un nouvel amendement à la loi sur le copyright qui allongerait le copyright de vingt ans supplémentaires – il a déjà été allongé de vingt ans en 1998 – et qui pourrait être effectif en 2015.

1. Les calculs à faire :

Pour le moment, voici les calculs à faire, pour déterminer si un titre publié aux États-Unis appartient ou non au domaine public :

(a) Les œuvres publiées avant 1923 sont soumises au droit d’auteur pendant 75 ans à partir de leur date de publication. Elles sont donc maintenant dans le domaine public.

(b) Les œuvres publiées entre 1923 et 1977 sont soumises au droit d’auteur pendant 95 ans à partir de leur date de publication. Rien ne tombera dans le domaine public avant 2018.

(c) Une œuvre publiée en 1998 et les années suivantes est soumise au droit d’auteur pendant 70 ans à partir de la date du décès de l’auteur s’il s’agit d’un auteur personnel (rien dans le domaine public avant 2049), ou alors pendant 95 ans à partir de la date de publication - ou 120 ans à partir de la date de création - s’il s’agit d’un auteur collectif (rien dans le domaine public avant 2074).

Tout ceci dans les grandes lignes, d’autres règles venant s’ajouter à ces règles de base.

2. Un âge de l'information ? Pour qui ?

Le dernier amendement à la loi sur le copyright date du 27 octobre 1998 et fut très discrètement entériné par le Congrès pour protéger les intérêts des multinationales culturelles et contrer le formidable véhicule de diffusion qu’est l’internet.

Michael Hart, fondateur du Projet Gutenberg, expliquait en juillet 1999 : « Le copyright a été augmenté de 20 ans. Auparavant on devait attendre 75 ans, on est maintenant passé à 95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans (plus une extension de 28 ans si on la demandait avant l’expiration du délai) et, avant cela, le copyright durait 14 ans (plus une extension de 14 ans si on la demandait avant l’expiration du délai). Comme on le voit, on assiste à une dégradation régulière et constante du domaine public. »

La législation d'octobre 1998 porte un coup très rude aux bibliothèques numériques, en plein essor avec le développement du web. Nombre de titres doivent être retirés des collections, au grand dam des volontaires qui les avaient patiemment numérisés et relus pendant des dizaines d'heures.

Michael Hart relatait aussi à la même date : « J’ai été le principal opposant aux extensions du copyright, mais Hollywood et les grands éditeurs ont fait en sorte que le Congrès ne mentionne pas mon action en public. Les débats actuels sont totalement irréalistes. Ils sont menés par “l’aristocratie terrienne de l’âge de l’information” et servent uniquement ses intérêts. Un âge de l’information ? Et pour qui ? »

En effet. Les instances politiques ne cessent de parler d’âge de l’information alors que, en parallèle, elles durcissent la réglementation mettant le patrimoine à la disposition de tous. La contradiction est flagrante. Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de l’auteur, alors qu’il était auparavant de 50 ans.

3. Pour chaque avancée technique, un durcissement du copyright

Au fil des siècles, chaque avancée technique est accompagnée d’un durcissement du copyright, qui semble être la réponse des éditeurs à un accès plus facile au savoir, et la peur afférente de perdre des royalties.

Les dates évoquées par Michael Hart sont les suivantes :

(a) 1790 est la date de main-mise de la Guilde des Imprimeurs – qui étaient les éditeurs de l’époque en Angleterre - sur les auteurs, ce qui entraîne la naissance du copyright. Le 1790 Copyright Act institue un copyright de 14 ans après la date de publication de l’œuvre, plus une extension de 28 ans si celle-ci est requise avant l’expiration du délai. Les œuvres pouvant être légalement imprimées passent subitement de six mille à six cents, et neuf titres sur dix disparaissent des librairies. 335 ans après les débuts de l’imprimerie, censée ouvrir les portes du savoir à tous, le monde du livre est désormais contrôlé par les éditeurs et non plus par les auteurs. Cette nouvelle législation anglaise est également effective aux États-Unis et en France.

(b) 1831 est la date d’un premier renforcement du copyright pour contrer la réédition de vastes collections du domaine public sur les nouvelles presses à vapeur. Le 1831 Copyright Act institue un copyright de 28 ans après la date de publication de l’œuvre, plus une extension de 14 ans si celle-ci est demandée avant l’expiration du délai, à savoir un total de 42 ans.

(c) 1909 est la date d’un deuxième renforcement du copyright pour contrer une réédition des collections du domaine public sur les nouvelles presses électriques. Le 1909 Copyright Act double la période de l’extension, qui passe à 28 ans, le tout représentant un total de 56 ans.

(d) 1976 est la date d’un nouveau durcissement du copyright suite à l’apparition de la photocopieuse lancée par Xerox. Le 1976 Copyright Act institue un copyright de 50 ans après le décès de l’auteur. De ce fait, tout copyright en cours avant le 19 septembre 1962 n’expire pas avant le 31 décembre 1976.

(e) 1998 est la date d’un durcissement supplémentaire du copyright suite au développement rapide des technologies numériques et aux dizaines de milliers d’œuvres disponibles gratuitement sur le web. Le 1998 Copyright Act allonge la durée du copyright qui est maintenant de 70 ans après le décès de l’auteur si l'œuvre a été publiée de son vivant, ou de 95 ans si l'œuvre a été publiée après son décès, pour protéger nombre de multinationales culturelles, y compris l’empire Disney, raison pour laquelle on parle souvent de Mickey Mouse Copyright Act.

4. Le combat de David contre Goliath

Par exemple, le classique mondial Autant en emporte le vent (titre original : Gone With the Wind) de Margaret Mitchell, publié en 1939, aurait dû tomber dans le domaine public au bout de 56 ans, conformément à la législation en vigueur en 1975, libérant ainsi les droits pour les adaptations en tous genres. Suite aux législations de 1976 et 1998, ce classique ne devrait maintenant tomber dans le domaine public qu’en 2034, une date qui pourrait encore être reportée dans le cas d'une législation plus contraignante.

Autre exemple, les derniers volumes de À la recherche du temps perdu de Marcel Proust, ceux qui ont été publiés après sa mort, ne tomberont dans le domaine public aux États-Unis qu'en novembre 2017, puisque le décès de Proust date de novembre 1922, et la date de novembre 2017 pourrait donc encore être reportée.

Le nouvel amendement à la loi du copyright - qui allongerait la durée du copyright de vingt ans supplémentaires, en la faisant passer de 95 à 115 ans - pourrait être effectif dès 2015, toujours pour protéger l'empire Disney, entre autres. Sinon, Mickey Mouse et Winnie l'Ourson tomberaient dans le domaine public en 2018, ce qui représenterait un manque à gagner dont on n'ose même pas imaginer la somme.

Quelle sera l'issue du combat de David contre Goliath ? David étant ceux qui défendent le domaine public, et Goliath étant les multinationales culturelles ?